Blog d'actualité en IP / IT et droit de l'Union européenne
Droit UE et des nouvelles tech à portée de main
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Dans un arrêt rendu le 4 juin 2024, la cour d’appel de Rennes a précisé les conditions permettant de bénéficier de l’exception de parodie. Invoquée par un peintre breton pour justifier la reproduction sans permission de Tintin dans ses toiles,…
Séisme chez le Français moyen en septembre 2024 : celui-ci apprend sur divers sites internet que le port de couteaux de poche, Opinel et Laguiole en tête, serait en passe d’être interdit dans une douzaine de métropoles ! Mais n’était-ce pas…
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visa…
Le gouvernement a annoncé en décembre dernier l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes de streaming musical en continu, dite « taxe streaming ». Souhaitée par le Président de la République Emmanuel Macron, elle vise à financer la création…
Le 15 septembre 2022, Bouygues (détenant TF1) et RTL Group (groupe contrôlant M6) ont renoncé à leur projet de fusion. Pour cause, des exigences trop élevées imposées par l’Autorité de la concurrence. Retour sur les raisons de ce mariage avorté.…
L’isolement lié au contexte sanitaire et les taux d’intérêt bas ont constitué un terreau fertile à une hausse des investissements dans les monnaies virtuelles. Un rapport conjoint de l’AMF (Autorité des marchés financiers), l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel de résolution)…
