Cryptomonnaies : une notion juridique neuve et un univers dangereux

L’isolement lié au contexte sanitaire et les taux d’intérêt bas ont constitué un terreau fertile à une hausse des investissements dans les monnaies virtuelles. Un rapport conjoint de l’AMF (Autorité des marchés financiers), l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel de résolution) et de la DGCRF révèle d’ailleurs une montée en puissance des « placements alternatifs ». Face à un marché en pleine explosion, la notion de cryptomonnaies mérite interrogation, d’autant plus que cet écosystème donne lieu à de très nombreuses arnaques.

Les cryptomonnaies, une catégorie d’actifs numériques

Notion d’actifs numériques   Notion de cryptomonnaies

Face à l’émergence de la finance virtuelle, la loi Pacte a consacré une nouvelle catégorie juridique de biens soumis à son champ d’application : les actifs numériques. Cette disposition vient incorporer en droit français la notion de cryptoactifs. Ceux-ci sont définis par  l’article 3 du projet de règlement européen MiCa (« Markets in Crypto-Assets ») comme :

« toute représentation numérique de valeur ou de droit, pouvant être transférée ou stockée sous forme technologique au moyen de la technologie de registre distribué ou similaire »

La loi française distingue deux sous-catégories d’actifs numériques : les cryptomonnaies et les jetons numériques.

Depuis la loi Pacte, les cryptomonnaies sont décrites à l’article L 54-10-1 du Code monétaire et financier comme : 

« toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électriquement ». 

Il ne s’agit pas d’une monnaie au sens strict car les cryptomonnaies ne dépendent d’aucune institution ou cours légal.
La définition énoncée ci-dessus englobe tout actif numérique servant de paiement ou d’échange.

Une monnaie virtuelle reposant sur la blockchain

Symbole de la finance décentralisée. La cryptomonnaie apparaît comme une alternative intéressante en raison de l’inflation (provoquée en partie par les secousses géopolitiques actuelles) et des taux d’intérêt en berne. Par ailleurs, la défiance des citoyens envers les institutions étatiques – notamment financières comme la Banque centrale européenne – favorise le recours aux monnaies virtuelles. Comme cela ressort des définitions ci-dessus, la cryptomonnaie repose sur l’absence de tout organe institutionnel de contrôle, d’où la notion de finance décentralisée.
Au vu de leurs capitalisations respectives, les cryptomonnaies comme le bitcoin, l’Ethereum, le Litcoin ou le Ripple pourraient devenir les références de l’économie de demain.
En s’affranchissant d’intermédiaires, les transactions en cryptos gagnent en vitesse ; en effet, un échange de cryptomonnaie s’effectue en instantané. Mais sur quelle technologie repose ces transactions ?

La blockchain. La blockchain correspond à un registre électronique, une base de données fortement distribuée, c’est à dire répliquée sur plein d’ordinateurs dans le monde. Cette technologie garantit de hauts standards de sécurité et de transparence – on dit qu’elle est infalsifiable – en raison de son caractère décentralisé. En d’autres termes, elle fonctionne sans organe de contrôle et permet à une multitude d »utilisateurs (tous détenteurs du cryptoregistre) de partager entre eux des données, sans intermédiaire. Ainsi, outre l’aspect instantané de l’échange de cryptomonnaie, la transaction est quasiment « incorruptible ».

Les cryptomonnaies, un univers dangereux

Toutefois, l’engouement suscité par les nouveaux actifs numériques incite certains acteurs malveillants à proposer des placements douteux … qui constituent en fait des arnaques. A cet égard, l’Autorité des marchés financiers a  publié une liste noire des sites qui offrent des services d’échange de cryptoactifs sans agrément. Selon les déclarations de victimes à l’AMF, les arnaques  aux cryptomonnaies auraient causé un préjudice moyen par épargnant de 20 000 euros en 2021.

Dans cet univers dangereux, on peut recenser – sans prétendre à l’exhaustivité – trois principaux types d’arnaques exploitant les cryptomonnaies :

  • Le pishing : appelé également hameçonnage, il s’agit d’une manœuvre visant à tromper un internaute afin qu’il communique ses données bancaires et personnelles. Un cybercriminel démarche par appel ou mail une personne et l’incite à investir dans des fausses publicités alléchantes (souvent sous forme de contenus sponsorisés sur Google). La finalité est l’inscription sur un faux site de trading de l’utilisateur qui aura entré ses identifiants de comptes bancaires et / ou la clé privée de son wallet de cryptos. L’arnaqueur n’a plus qu’à vider le portefeuille de la victime et disparaît.
  • Convaincre une personne de faire un investissement assorti d’une fausse promesse de rentabilité. La proie manipulée par différentes techniques de séduction investit dans des actifs virtuels en espérant des gains importants. Ensuite, elle observe le montant de ses avoirs fluctuer avant de se rendre compte qu’elle ne peut plus retirer son argent.
  • En outre, plusieurs vendeurs de biens acceptent le paiement par cryptomonnaie, mais sans jamais livrer les produits en question.

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