Une nouvelle taxe sur les plateformes de streaming musical

Le gouvernement a annoncé en décembre dernier l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes de streaming musical en continu, dite « taxe streaming ». Souhaitée par  le Président de la République Emmanuel Macron, elle vise à financer la création musicale mais divise le secteur et suscite la colère de plateformes européennes telles que Deezer et Spotify.

Une taxe pour soutenir la création musicale et financer le Centre national de la musique (CNM)

Comme annoncé par Emmanuel Macron lors de la Fête de la musique 2023, une nouvelle taxe va être mise en oeuvre afin de financer l’industrie musicale en France.
Au cours de l’examen du Projet de loi de finances publiques (PLF) pour 2024, cette taxe avait déjà reçu l’approbation du Sénat en novembre dernier. 

L’objectif d’un tel prélèvement sur les plateformes de streaming est de financer le Centre national de la musique (CNM), établissement public à caractère industriel et commercial.
Crée en 2020 avec le même esprit que le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), cette instance publique remplit plusieurs missions :

  • Fournir des analyses quantitatives et structurelles sur l’évolution de l’industrie musicale en France ;
  • Soutenir la création musicale par des aides financières aux professionnels du secteur (subventions aux auteurs-compositeurs, aux artistes-interprètes et aux entreprises de musique, soutien d’artistes dans leurs démarches à l’étranger pour favoriser la diffusion de la musique française à l’international, …) ;
  • Accompagner des artistes et gérer les aides aux entreprises de la musique et des variétés (maisons de disques, labels indépendants, distributeurs classiques, plateformes de distribution …).
     

Une taxe proposée par le sénateur Julien Bargeton

La « taxe streaming » trouve sa source dans un rapport rendu en avril 2023 par le sénateur Julien Bargeton (Renaissance), qui s’était donné pour mission d’esquisser des nouvelles pistes de financement d’une industrie musicale en pleine mutation. Parmi les propositions : une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et sur les revenus du streaming gratuit engendrés par la publicité.

Avant cette « taxe streaming », le CNM était financé uniquement par des taxes sur les billets de spectacle vivant et les organismes de gestion collective, mais sans véritable contribution de la musique enregistrée et de son exploitation en ligne.

 

Une taxe qui fait débat

Cette nouvelle taxe fait débat et a suscité une levée de bouclier de la part des plateformes européennes comme Spotify ou Deezer. Le directeur général France de Spotify, Antoine Monin, a pointé du doigt cette mesure comme une « erreur stratégique » qui risque d’entraver la croissance et l’innovation musicale en France et alerte sur le risque de fragilisation des plateformes européennes.
Plutôt qu’une taxe obligatoire, les opposants plaidaient pour une contribution volontaire.

Toutefois, cette mesure compte aussi des partisans, parmi lesquels Forces Musicales et le Prodiss, organismes représentatifs de la scène classique et du spectacle vivant. Dans un communiqué commun, ils se sont félicités d’une mesure qui « va permettre au Centre national de la musique  de bénéficier d’un schéma de financement complet, pérenne et équilibré dès le prochain projet de loi de finances ».

Selon les prévissions budgétaires, cette taxe devrait rapporter 15 millions d’euros en France en 2024. Par soucis d’équité et de progressivité, elle ne s’appliquera cependant qu’aux plateformes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 400 millions d’euros par an.

 

 

 

 

 

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