Blog d'actualité en IP / IT et droit de l'Union européenne
Droit UE et des nouvelles tech à portée de main
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Essentiel pour la protection des créations intellectuelles et avoirs immatériels d’une entreprise, la propriété intellectuelle s’applique à de nombreux domaines (spectacle vivant, musique, cinéma, design/mode, littérature, logiciels/bases de données …). Elle est en plein bouleversement avec l’émergence de la nouvelle vague d’innovations autour de l’IA générative. Dans le cadre d’une économie de plus en plus numérique et marquée par des innovations majeures (blockchain, IA générative, justice prédictive …), le droit des nouvelles technologies constitue un pan juridique très évolutif et donc passionnant !
Dans un arrêt rendu le 4 juin 2024, la cour d’appel de Rennes a précisé les conditions permettant de bénéficier de l’exception de parodie. Invoquée par un peintre breton pour justifier la reproduction sans permission de Tintin dans ses toiles,…
Le gouvernement a annoncé en décembre dernier l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes de streaming musical en continu, dite « taxe streaming ». Souhaitée par le Président de la République Emmanuel Macron, elle vise à financer la création…
L’isolement lié au contexte sanitaire et les taux d’intérêt bas ont constitué un terreau fertile à une hausse des investissements dans les monnaies virtuelles. Un rapport conjoint de l’AMF (Autorité des marchés financiers), l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel de résolution)…
